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CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D'UTILISATION ET MENTIONS LEGALES

Toute prestation commandée (ou réservée par le chèque de caution), implique L'ACCEPTATION TOTALE des C.G.V/C.G.U.

OBJET

Les présentes conditions générales de ventes définissent les termes et conditions d'utilisation et de ventes des produits proposés par le Studio Arno Graphy ainsi que les responsabilités et engagements de chaque client et du Studio Arno Graphy. Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services  et du droit à l'image entre le studio Arno Graphy et le consommateur.

TARIFS

Les prix de vente des produits et services sont indiqués en euros. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition (facturation supplémentaire selon pays, poids…).

Le Studio Arno Graphy peut choisir unilatéralement de changer les prix de ventes des photos et produits annexes.

COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS

Toute commande sur le site marchand ou au studio Arno Graphy implique l'adhésion à ces C.G.V. Les commandes pour le studio sont confirmées par le paiement d'un acompte de 50%.

REGLEMENT

Le client doit payer la totalité du prix de la commande sur le site internet  pour que celle-ci puisse être prise en compte par le Studio Arno Graphy.

Le client au studio doit verser le montant de la séance (par chèque, CB ou espèces) pour validation de rendez-vous (chèque encaissé le jour de la séance) et payer 50 % de sa commande pour validation de celle-ci.

LIVRAISON

La livraison se fait au studio Arno Graphy.

Pour les achats faits par le site internet il n'y a pas de livraison à domicile sauf cas spécifique et avec l'accord du studio Arno Graphy. Dans ce cas le client prend l'entière responsabilité des risque que l'envoi pourrait occasionner. S'il s'agit d'une commande via une crèche, la livraison se fait directement à la crèche.  Les délais de traitement et de livraison sont donnés à titre indicatif.                                                                                                                                                                                        Toutes nos photos sont livrées signées.

RECEPTION

Le client est tenu de vérifier, en présence du photographe ou de la personne lui remettant les photos l'état de la marchandise et son contenu à la livraison.

CLAUSE DE RETRACTATION

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client, ayant passé commande sur le site, dispose d'un délai de sept jours francs à compter de sa commande pour annuler cette dernière.

CONDITIONS D'ANNULATION D'UNE COMMANDE

Le studio Arno Graphy annulera toute commande en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude. Il peut aussi annuler la commande en cas de problème technique ou personnel l'empêchant de traiter la commande, et dans ce cas il y aura remboursement du paiement éventuel.

En cas d'annulation d'une commande par le client au delà des 7 jours, l'acompte restera la propriété du photographe (à hauteur de 50 %).

RESPONSABILITES

Les produits proposés par le studio Arno Graphy sont conformes à la législation française en vigueur. Le Studio Arno Graphy ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la commande des produits.

PROPRIETE INTELLECTUELLE DU PHOTOGRAPHE ET DROIT A L'IMAGE

Le Studio Arno Graphy dispose de tous les droits d'utilisation portant sur les photos et produits associés, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés, dans le cadre de l'exploitation du site, de sa page Facebook professionnelle (ou autre réseau sociaux), de sa vitrine et de concours photos.

Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos constitueront une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés le client dispose d'un droit d'accès et de modification des données le concernant. Pour une suppression des données, le client doit en faire la demande directement au photographe. Le droit peut être exercé à tout moment en s'adressant au Studio Arno Graphy par e-mail à l'adresse inscrite sur la page contact ou mentions légales de son site.

Format des images

Sur la galerie, certaines images sont présentées dans un format rectangle, d'autres dans un format carré. En fonction de ce cadrage, le format choisit par le client doit être en relation avec le format présenté sur la galerie (par exemple, si une photo est présentée en rectangle sur le site, le client devra choisir un format rectangle comme le 10x15 ou supérieur. Si une image est présentée en format carré, le client devra choisir un format carré comme du 13x13 ou supérieur). Si le client ne respecte pas cela, le studio Arno Graphy appliquera le bon formatà l'image en tenant compte du format présenté sur la galerie et ne tiendra pas compte du format du bon de commande. AUCUNES réclamations ne seront prises en compte si le format choisi par le client ne respecte pas le format de l'image proposée sur la galerie.

Conservation des images 

Le studio Arno Graphy ne garantit en AUCUN cas la conservation de vos images sur la durée. En général le Studio Arno Graphy conserve vos images 3 à 6 mois de la même année. Si vous n'avez pas pris le temps de venir voir vos images alors le Studio Arno Graphy est libre de détruire les images sans AUCUNE compensation possible. Si pour des raisons personnelles vous souhaitez que le Studio Arno Graphy conserve les images réalisées, alors une demande de votre part par écrit devra être faite dans ce sens. Dans ce cas, le Studio Arno Graphy vous fera un devis en fonction de la durée de conservation de vos images.

MENTIONS LEGALES

Les textes, images, vidéos, animations et autres éléments de ce site internet sont la propriété de :

Arno Graphy

6 place Bourgeois

60820 Boran sur Oise

09 50 52 52 81 / 06 63 93 67 61

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Sont formellement interdits, la transmission, la distribution et la reproduction totale ou partielle de notre site internet, excepté en cas de préavis et d'autorisation écrite du Studio Arno Graphy.

Le présent site internet peut contenir des liens vers des pages extérieures pour lesquelles la responsabilité du Studio Arno Graphy ne saurait être en aucun cas prise en compte.

Le studio Arno Graphy est inscrit à la chambre des Commerce de Compiègne.

n° immatriculation :

n° Siret : 814 395 786 00019

Code APE : 74 20z

n° TVA intracommunautaire : FR64814395786
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